Description

L'accord-cadre porte sur les prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord L'estimation correspond au maxi pour 4 ans

Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique) - sans minimum et avec maximum - montant maximum 440 000,00 euro(s) Ht. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Le contrat est attribué à un seul fournisseur (mono-attributaire). Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date indiquée à la rubrique durée est donnée à titre indicatif. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur