Description

GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 17 880 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2030. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre correspond au taux de rémunération en pourcentage (1.45 %Ht) par rapport à la valeur des chèques au format papier commandés. Pour les chèques au format dématérialisé, le taux de rémunération en pourcentage est de 1.05 %Ht par rapport à la valeur des chèques commandés. Le présent avis publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Handicap Dépendance 81 route de Pessan 32000 Auch))