Description

Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel précisé dans l'acte d'engagement pour chacun des lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au titulaire par les différents pouvoirs adjudicateurs membres de la centrale d'achat, au fur et à mesure de leurs besoins

Informations complémentaires

La valeur H.T estimée indiquée correspond à la valeur totale H.T estimée (tous lots confondus) pour la durée totale maximum (reconductions comprises). La date d'ouverture des plis n'est pas définitive et ne sera pas ouverte au public. La procédure de passation, signature et notification du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat. L'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres.