Description

1. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation: Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques: Le marché sera conclu conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. 2. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. b. Allotissement: Le marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations prévues: Le marché n'est pas décomposé en phases. c. Durée: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois/ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible