Description

Accords-cadres sans minimum mais avec maximum

Informations complémentaires

La valeur estimée de 5 000 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans pour les 3 lots confondus. La date du 02/01/2026 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle car l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et les prestations débutent dans les conditions indiquées au cahier des charges. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp joint au Dce. Concernant le lot 1: il s'agit d'un accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents multi-attributaire (nombre maximum: 3 attributaires). La procédure d'accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents se déroule en 2 temps décrit dans le Rc et le Ccap joints au Dce. Pour les lots 2 et 3, il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire