Description

Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps. En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d?enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Claude Bernard Lyon 1. L'université Claude Bernard Lyon 1 est dotée d'un service d'accueil des dons de corps (SADC) dont le rôle est de réceptionner les donations qu'il transfère ensuite sur les laboratoires d'anatomie des facultés de médecine (Lyon-Est et Lyon-Sud). Le SADC est équipé de locaux appropriés à la conservation des corps.