Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HT En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, ce marché est constitué de prestations de traitement de dossiers et de flux financiers entre le titulaire de l'accord cadre et des partenaires/bénéficiaires des Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne. Le titulaire de l'accord cadre devra mettre en oeuvre et sécuriser l'ensemble de la chaîne de gestion des dossiers et de paiement . Les dispositifs reposent sur une solution digitale unique nécessitant une gestion centralisée par un opérateur, seul point d'entrée pour les bénéficiaires et les partenaires. L'allotissement ne permet pas de sécuriser le traitement des données et des versements

Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». Rappel des critères : Critère n°1 : Prix Critère n°2 : La valeur technique de l'offre (40%) analysée au regard des 3 sous-critères à partir du cadre de mémoire technique, de l'organigramme et des Cvs : Adéquation et qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (expérience sur des missions similaires, nombre d'années, qualification, compétences dans les missions, références dans les missions similaires, nombre d'intervenants) : 15% Qualité de l'organisation de l'équipe proposée : 10% Sécurisation de la gestion des dispositifs : 15%