Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de mise à disposition de matériel de collecte, de collecte de déchets d'activité économique non dangereux (DAE), de transport et traitement de ces déchets, issus de la plateforme logistique de l'AP-HM. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est défini par période : - Période n°1 : 540 000,00 euro(s)- Période n°2 : 520 000,00 euro(s)- Période n°3 : 520 000,00 euro(s)- Période n°4 : 500 000,00 euro(s) Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La date de notification du présent accord-cadre est le 05/01/2026. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Le montant attribué est de 2 080 000 euros Ht maximum sur la durée totale du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille