Description

Accord cadre à bon de commande conclu avec un seul titulaire. Le montant minimum quadriennal est fixé à 3 000 000 Euros HT. Le montant maximum quadriennal est fixé à 9 000 000 Euros HT.

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Un document confidentiel du dossier de consultation peut être obtenu après signature d'un engagement de confidentialité dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Liste des pièces de la candidature : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) et pour chaque membre du groupement en cas de groupement. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années : Niveau minimum exigé : parmi cette liste, le candidat devra avoir réalisé au moins un marché de gestion de déchèteries fixes et/ou mobiles. Récépissé de déclaration de transport par route, par voie fluviale, négoce et/ou courtage de déchets (articles R.541-49 à R.541-61 du Code de l'environnement).