Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

- Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui - La valeur estimée à 760 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. - Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. - Conformément à l'article 4 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date mentionnée à cet avis d'appel public à la concurrence au 01/01/2026 est donc purement indicative. En cas de notification postérieure au 01/01/2026, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. - Les sous-critères du critère "Valeur technique" sont détaillés dans le règlement de la consultation.