Description

Lot n°1 « Capture, ramassage et transport des animaux » : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document. Le montant maximum annuel du lot n°1 s’élève à 15 000 € HT. Lot n°2 « Exploitation de la fourrière animale », les prestations seront réglées par l’application d’un forfait détaillé dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire.