Description

Relance d'une procédure déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général (M250002) Marché passé selon une procédure adaptée (R.2123-1 3°du Code de la commande publique) Clause de reprise du personnel en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail

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Le montant exprimé est annuel