Description

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe. Cette dernière porte sur la gestion et l'entretien des aires d'accueil suivantes : aire d'accueil permanente au lieu-dit Le Pratello sur la commune de Pluvigner (56330) / aire d'accueil permanente au lieu dit Le Manio sur la commune de Quiberon (56170) / aire d'accueil permanente de Keropert, rue du Portugal sur la commune d'Auray (56400) / aire temporaire de grands passages au lieu-dit La Chartreuse sur la commune de Brech (56400) du 1er juin au 31 août / aire de grand passage-missions de Lissaden, sur la commune de Pluneret (56400) du 1er juin au 31 août. - une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur la gestion et l'entretien hebdomadaire des aires d'accueil suivantes : aire temporaire de grands passages au lieu-dit La Chartreuse sur la commune de Brech (56400) en dehors de la période du 1er juin au 31 août / aire de grand passage-missions de Lissaden, sur la commune de Pluneret (56400) en dehors de la période du 1er juin au 31 août. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit. - Pour la partie fixe : Sur la période de 48 mois, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie fixe ». - Pour la partie à bons de commande : Sur la période de 48 mois, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ». Les prestations sont susceptibles de varier, sur cette période de 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 22 000 Euros HT.

Informations complémentaires

Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le montant maximum de 789 592,00 euros HT indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au cumul du montant indiqué dans l'offre du titulaire au titre de la partie fixe du marché de 767 592,00 Euros HT, et du montant de 22 000 Euros HT maximum au titre de la partie s'exécutant au moyen de bons de commande pour la période de 48 mois. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 26 décembre 2025 et le 2 janvier 2026.