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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

91 - Essonne (Île-de-France)
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JOUE
Procédure ouverte

Description

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.

Publié le 9 nov. 2024

Acheteur (1)

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
500 place des Champs-Élysées BP 62, 91054, Évry-Courcouronnes Cedex

Titulaire (1)

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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