Description

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Informations complémentaires

- Durée du marché : Le marché a été conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2024 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement cinq (5) fois par période successive d'un (1) an. Sa durée totale n'excédera pas six (6) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux (2) mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. - Visite des locaux : Une visite facultative des lieux est prévue.