Description

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimum et maximum contractuels annuels : lot 1 : minimum : 24 000 euros HT et maximum : 64 000 euros HT. Lot 2 : minimum : 18 000 euros HT et maximum : 50 000 euros HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune variante libre n'est autorisée. Aucune variante n'est exigée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification