Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne la gestion des abonnements et des périodiques pour l'ensemble des services de la Ville de Cannes. Montants pour la première période: Lot 1 : minimum : 10 000 euros HT / maximum 40 000 euros HT Lot 2 : minimum 50 000 euros HT / maximum 150 000 euros HT Les prix sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats pour les lots 01 et 02 ont été signés le 30/10/2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 montant minimum par période 10 000 euros Ht/montant maximum par période 40 000 euros Ht; Pour le lot 02 montant minimum par période 50 000 euros Ht/montant maximum par période 150 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an