Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11
Description
Le présent accord-cadre a pour objet : La gestion de ces déchets intervient : -avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager, Elle comprend : -l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge -le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11, -le transport réglementaire au nom du Covaldem11, -le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11
Publié le 28 juin 2026 Date limite de réponse 1 sept. 2026, 12:00
Acheteur (1)
1075 bd François-Xavier FAFEUR, 11890, Carcassonne cedex 9
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