Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au titre de sa compétence « équilibre social de l'habitat », SNA intervient en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que sur les terrains familiaux locatifs et sur les aires de grands passages. Le présent marché défini les conditions de réalisation de la gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de SNA. Elle est située, précisément, sur la commune de Saint-Marcel, le long de la D73 - lieu-dit Les Friches Communales. Le CCTP précise les attendus de l'EPCI sur les points suivants : la coordination et l'organisation des grands passages ; les actions d'accueil ; les actions techniques

Informations complémentaires

Sur le profil acheteur https://marchespublics.eure.fr/. Les sous critères, les conditions de dématérialisation et les voies de recours sont inscrites au RC. La valeur estimative correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois d'une durée d'un an. La durée totale du contrat est de 4 ans