Description

Les prestations consistent en la gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur les aires d'accueil permanentes et de grands passages de l'agglomération du Cotentin, mais également en la prestation de médiation lors des stationnements illicites sur les propriétés publiques ou privées de la communauté d'agglomération et des communes membres

Informations complémentaires

Compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des offres. Deux créneaux de visite sont proposés : - le 2 Juillet 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin, - ou le 8 Août 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin. Toutes les informations concernant les visites figurent à l'article 4.4 du règlement de consultation. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire