Description

La consultation a pour objet : La gestion de la fourrière animale municipale dans le respect du bien-être animal et de la législation en vigueur. Le marché comprend les prestations de service suivantes : Capture, transport, hébergement en fourrière, soins aux animaux errants, en état de divagation ou morts sur le territoire de la Ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Elément de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020 - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF du 23 septembre 2021., avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. Pour le détail cf article 19 du CCAP Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Mission Bien-Être Animal Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 04 97 13 26 21 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.