Description

Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.

Informations complémentaires

Décomposition de la consultation: Aucun allotissement n’est prévu.car les prestations apparaissent comme indissociables. Durée du marché: La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 13 juillet 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification