Description

La présente consultation a pour objet la gestion de groupes d'analyse des pratiques professionnelles dans des structures de la Petite Enfance et des écoles maternelles de la Ville d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum pour le lot 1, sans montant minimum pour le lot 2 et avec un montant maximum pour les 2 lots

Informations complémentaires

=> Niveau de capacité minimum : en application des articles R2142-2 et R2142-5 du Code de la commande publique, les candidats devront impérativement remplir la condition suivante relative à leur aptitude à exercer les activités d'animateur dans le secteur de la petite enfance ou l'éducation. Détails dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc). => Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative