Description

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du marché est l'exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public (EP), de signalisation et de fibre optique, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A. L'objectif est la connaissance précise de la présence et de la localisation en trois dimensions de ces réseaux (réseau et émergences) sur trois secteurs de la commune de Cannes. Les réseaux aériens EP seront également restitués de façon numérisés de manière figurative. La commune de Cannes compte approximativement 100km de réseau aérien EP, mais uniquement 25km seront à relever. Montant mini HT : 20 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 200 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 13/06/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 20 000 euros Ht/montant maximum par période 200 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période de 18 mois