Description

Le présent contrat a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande à partir de sa notification et jusqu'au 31/12/2025 (et reconductible ensuite sur les 3 années suivantes) pour la réalisation du géoréférencement en classe A du patrimoine de la REBM détaillé ci-dessous : - Les axes remarquables du réseau d'eau potable comprenant les 6 axes primaires, les 23 conduites stratégiques et les conduites de transport/distribution non remarquables de diamètres supérieur à 300 mm définis au contrat d'objectif 2023-2025 qui lie la Régie de l'Eau à Bordeaux Métropole. Ce linéaire est à réaliser avant le 31 décembre 2025 et correspond à 331 km. Cette prestation fera l'objet du 1er marché subséquent de l'accord cadre, - Le réseau de distribution d'eau potable de diamètres inférieur ou égal à 300 mm et le réseau d'eau industrielle correspondant à un linéaire cumulé respectivement de 2895 km et 23 km (Année 2026 et suivantes) - Le réseau d'assainissement correspondant à 1900 km de réseau d'eaux usées, 1600 km de réseau d'eaux pluviales et 800 km de réseau unitaire à géoréférencer en classe A (Année 2026 et suivantes)

Informations complémentaires

La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. La régie retiendra les 3 candidats les mieux notés à l'issue de l'analyse des candidatures. - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et aussi à l'émission de bons de commandes Le 1er marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre. A titre indicatif, les autres prestations seront traitées par commande. Montant maximum du contrat sur sa durée globale : 1 700 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois