Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché

Informations complémentaires

La prestation consiste en : - Le géoréférencement des ouvrages d'eau potable et la modélisation 3d des chambres afin d'obtenir leur localisation en classe A - Le géoréférencement des ouvrages d'eaux pluviales et la modélisation 3d afin d'obtenir leur localisation en classe A Périmètre complet du Grand Annecy, soit les 34 communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Annecy, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny-Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Naves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sévrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiesaz Ainsi que sur les territoires limitrophes concernés par des ouvrages exploités par le service de l'eau potable ou le service des eaux pluviales du Grand Annecy