Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et surveillance des personnes et des biens. La consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1-1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée d'un an. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, successivement pour trois périodes d'un an. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction