Description

La présente consultation concernent la réalisation, l'aménagement, l'entretien et le stockage des structures et matériel d'exposition Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Ces missions peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire national (principalement sur le territoire de la métropole, la région Occitanie occasionnellement), voire à l'étranger (Barcelone par exemple)

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Cet accord-cadre s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont Montpellier Méditerranée Métropole est le coordonnateur conformément à l'article R. 2123-1 3°du Code de la commande publique. Les membres de ce groupement sont Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. L'accord-cadre est lancé conformément à la procédure des marchés services sociaux et autres services spécifiques tel que mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique (Cpv : 79950000-8 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès) La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Pour la période initiale de l'accord-cadre, le montant maximum pour les commandes de Montpellier Méditerranée Métropole est fixée à 1 500 000 euro(s) H.T Pour la période initiale de l'accord-cadre, le montant maximum pour les commandes de la Ville de Montpellier est fixée à 1 500 000 euro(s) H.T . Ces montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des membre du groupement de commande. Une avance est accordée selon les conditions du contrat. La visite n'est pas obligatoire. Le marché est financé selon les ressources propres et budget principal de chaque membre du groupement . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle