Description

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande. Le contrat est conclu sous la forme mono attributaire (1 seul fournisseur) qui s'exécutera au moyen des commandes. Le montant maximum en valeur, est de 1 130 000 euro(s) HT par période de validité du contrat Le montant estimé de commande en 2024 est de 800 000 euro(s) HT. Le contrat est reconductible dans les conditions indiquées à l'acte d'engagement