Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 35 000 euro(s) HT et un montant maximum de 600 000,00 euro(s) HT sur la durée du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique