Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000 Euro(s) H.T. et montant maximum pour la durée totale du contrat : 90.000 euros HT Le marché prendra effet le 06/06/2026 et s'achèvera le 05/06/2030 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes listés au DCE, les échantillons ne seront pas restitués, les échantillons sont examinés dans le cadre du critère de jugement des offres de la valeur technique. Ils devront donc être fournis en intégralité. Le candidat présentant des échantillons non conformes aux prescriptions techniques verra son offre jugée irrégulière. Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Yutz 107 Grand Rue 57970 YUTZ Les échantillons devront parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date et heure limite de réception des offres

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes jusqu'au 05/06/2027 puis ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique