Description

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Lot 1 : Equipements d'infrastructure technique : fourniture, maintenance et prestations associées Lot 2 : Logiciels d'infrastructure technique : fourniture, maintenance et prestations associées. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum passé avec 3 titulaires maximum par lot en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département et du SDIS du Loiret. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. A ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie l'accord-cadre. Chaque membre s'assurera de la bonne exécution de l'accord-cadre dans la limite de ses besoins propres. Chacun des membres est seul chargé dans la limite de ses besoins propres, notamment de la passation, de la notification et de l'exécution des marchés subséquents fondés sur l'accord cadre. Aucune option n'est autorisée

Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi