Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an. Période initiale: minimum de 150 000 euro(s) H.T. et maximum de 9 000 000 euro(s) H.T. Périodes de reconduction: minimum de 50 000 euro(s) H.T. et maximum de 3 000 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les quantités estimées figurant au DQE correspondent à une commande annuelle fictive selon une répartition standard moyenne constatée ces dernières années. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025 et reconductible trois fois par périodes d'un an. Sur la période initiale, le montant minimum de commande est fixé à 150 000 euro(s) H.T. et le seuil maximum à 9 000 000 euro(s) H.T. Sur chaque période de reconduction, le montant minimum est de 50 000 euro(s) H.T. et le montant maximum de 3 000 000 euro(s) H.T. Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration