Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La Cao s'est prononcée le 26/06/2026. Les marchés ont été notifiés le 10/08/2026. Les montants maximum H.T des prestations pour la durée de l'accord cadre sont les suivants : Lot 1: 5 000 euro(s) , lot 2: 15 000 euro(s) , lot 3: 50 000 euro(s) , lot 4: 20 000 euro(s) , lot 5: 50 000 euro(s) , lot 6: 30 000 euro(s) , lot 7: 25 000 euro(s) . Les lots 8 et 9 ont été déclarés sans suite. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêts lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis