Description

La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum scindé en 2 lots et chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. La valeur totale indiquée dans le présent avis correspond au montant total maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/05/2024 reconductible 2 fois par période d'un an. Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration