Description

Miel Vert 2027 se déroulera du vendredi 08 janvier au dimanche 17 janvier 2027. La présente consultation comprend 27 lots dont le descriptif figure au CCTP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché donne lieu à versement d'avance pour les lots suivants : 13, 20, 24 à 27. Les modalités de l'avance sont prévues dans le CCAP Acceptation pour des variantes pour les lots 25 à 27, les modalités sont prévues dans le règlement de consultation. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes et définitifs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable par l'acheteur. Les prestations seront financées sur fonds communaux. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. La durée indiquée au présent avis correspond à celle du lot 20 qui présente le délai d'exécution le plus long. Les périodes d'exécution des lots 1 à 27 programmées dans le cadre de la manifestation Miel Vert 2027 sont précisée dans le CCTP

Informations complémentaires

En complément des pièces de candidatures listées à la rubrique "conditions de participations", les candidats en redressement judiciaire produiront la copie du ou des jugements prononcés. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est facultative pour les lots 10, 11 et 13. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation