Description

La présente consultation concerne la fourniture et la pose de sanitaires en terminus de ligne de bus, la dépose éventuelle d'anciens sanitaires ainsi que divers travaux de raccordement. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) pour toute sa durée. Il est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC

Informations complémentaires

>_Le règlement de la consultation apporte tous les éléments complémentaires au présent avis. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation