Description

Nîmes Métropole souhaite renouveler la livrée des véhicules de son réseau de transport en commun, y compris les véhicules péri-urbains, suivant l'annexe 3 : fichier graphique d'un véhicule. Pour se faire, il convient de procéder à la fourniture et la pose des films adhésifs correspondant à la nouvelle livrée -des véhicules. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que entité adjudicatrice. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 200 000 euros HT reconductions comprises. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est reconductible 3 par périodes de 12 mois