Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché est un marché mixte

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 30/07/2026. le nombre de période de reconduction est de 3 pour une durée de 1 an par période. Les sous - critères de sélection des offres sont précisés dans le Rc et sont différents d'un lot à l'autre Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail national Chorus pro il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres la présentation des offres par catalogue électronique est interdite