Description

Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot 1 Produits textiles tels que tee-shirts, casquettes, protège-cou, tabliers, coupe-vent (liste non exhaustive) Lot 2 Sacs à dos, de voyage, de sport, valisettes, sacoches, trousses, tote-bag (liste non exhaustive) Lot 3 Objets d'écriture, accessoires, jeux, objets divers Objets divers (ex: stylos, porte-clés, parapluies, jeux de cartes, gourdes, calepins (liste non exhaustive) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel du lot 1 : 11 500,00 euro(s) HT Montant maximum annuel du lot 2 : 16 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel du lot 3 : 26 250,00 euro(s) HT La date du 06/07/2026 figurant au présent avis comme le début d'exécution du contrat est une date prévisionnelle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Pas de possibilité d'avance. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons indiqués dans les Dqe (cf art 5.3 du Rc). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Seuls les échantillons demandés dans le Dqe doivent être transmis selon les dispositions figurant à l'article 6.2 du Rc. Montant maximum