Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Chaque lot comporte un montant maximum par période d'exécution

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr Les montants indiqués correspondent aux montants maximums cumulés sur la durée maximale de l'accord-cadre