Description

Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec maximum. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé en janvier 2025. Il sera prescrit par ordre de service dont les conditions sont détaillées dans le CCAP

Informations complémentaires

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Fcs. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de Loire-Atlantique développement - Gie Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra-t-être confié au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap