Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera utilisé la méthode dites « à tour de rôle ». L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon BPU

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Les Candidats sont informés qu'à l'issu du premier classement ils devront faire parvenir des échantillons des produits proposés à la collectivité . Pour prévoir les essayages préalables aux commandes, les titulaires fourniront un vestiaire comprenant à minima pour chaque article l'ensemble des tailles proposées. Pour prévoir les essayages préalables aux commandes de chaussures, les titulaires fourniront un vestiaire comprenant pour chaque article de tester les pointures du 38 au 48, pour les hommes et du 35 au 43 pour les femmes