Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il consiste en la fourniture de pièces détachées pour les engins de propreté de marque CMAR de la Métropole Aix-Marseille Provence

Informations complémentaires

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum de l'accord cadre est 22 000 euros HT par an.