Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants maximum pour toute la durée du marché