Description

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commandes dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et la Ville de Pau L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture