Description

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier, de carte et de carton de conservation sous forme de feuilles, de rouleaux et de plaques pour le conditionnement des documents d'archives.

Informations complémentaires

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : LOT 1 - ATTRIBUTAIRE SECAN - Marché signé le 13/08/2024 et notifié le 15/08/2024 - Ce marché est un accord cadre à bon de commande avec : Pour le lot 1 : 25 000 Euros HT estimation annuelle/ 40 000 Euros HT Montant MAXI annuel Pour le lot 2 : 11 250 Euros HT estimation annuelle / 25 000 Euros HT Montant MAXI annuel LOT 2 - ATTRIBUTAIRE KLUG - Marché signé le 13/08/2024 et notifié le 13/08/2024 - Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec Pour le lot 2 : 11 250 Euros HT estimation annuelle / 25 000 Euros HT Montant MAXI annuel Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour l'ensemble des lots, Nombre d'offres recues : LOT 1 - 3 OFFRES RECUES LOT 2 - 2 OFFRES RECUES Critère de jugement : Prix de l'offre 50 % Qualité de l'offre 30 % Critère de performance environnementale 20 % La durée du marché court à compter de la notification du lot au titulaire : POUR ENSEMBLE DES LOTS - Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le marché est passé en procédure d'appel d'offres. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.