Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale et l'Opéra de Limoges. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Une première procédure a d'ores et déjà été notifiée en 2023, concernant 4 lots spécifiques (gérontologie, jeunesse, petite enfance, restauration)

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Durée : La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de sa notification jusqu'au 10 novembre 2025. Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap (Cf article 12)