Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et les conditions pour la fourniture de matériels et équipements électriques pour la Caisse d'Allocations Familiales de Paris.

Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures adaptées de fournitures, référencé MA 11-2024. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande sans seuil minimal et un seuil maximal de 141 000euro(s) HT sur 48 mois, périodes de reconductions incluses. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51