Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximums annuels par lot sont indiqués dans la description propre à chaque lot

Informations complémentaires

Chaque lot est assorti d'un maximum annuel. Les montants indiqués ci-dessus correspondent au montant maximum sur le nombre total d'années d'exécution des marchés (1 an renouvelable 3 fois 1 an). La date d'attribution indiqué ci-dessus correspond à la date de notification du marché